Vous destinez votre construction individuelle à la location ?
Cette future maison est soumise à l’obligation d’accessibilité et doit répondre aux normes en vigueur pour être louée.

L’arrêté du 1er août 2006 liste les caractéristiques de construction à respecter pour les maisons individuelles.
L’objectif ? Proposer à la location des logements qui peuvent s’adapter à tout type de handicap. Connaître les contraintes de cet arrêté vous aidera à suivre les étapes de construction de la maison que vous allez proposer à la location.
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Sécuriser la circulation dans votre maison:
A l’extérieur, l’accès à la maison, sécurisé, permet aux personnes handicapées de se repérer et de se guider facilement. Un fauteuil roulant s’y déplace aisément, sur un sol plat non meuble et non glissant. Des plans inclinés de pente inférieure ou égale à 5% sont prévus pour les terrains en pente, avec des paliers de repos. Des mesures de bon sens que votre constructeur saura traduire en éléments physiques !
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La place de stationnement dédiée à la maison est facile d’accès et située à moins de 30 m de l’entrée de votre parcelle.

La largeur de la place, d’au moins 3, 30m, permet à l’usager en fauteuil roulant de sortir facilement une fois son véhicule garé.
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Les éventuels locaux collectifs associés à la maison que vous allez louer sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et de confort.

Si le système d’éclairage choisi dispose d’une minuterie, optez pour une extinction progressive pour plus de confort.
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Dans les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée depuis le premier janvier 2008, au moins un accès doit permettre aux personnes en fauteuil roulant de se rendre sur le balcon ou la terrasse.
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Faciliter le quotidien de ses habitants:
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À l’intérieur, les caractéristiques de base de votre future maison doivent s’adapter à la circulation d’un fauteuil.
Des tailles minimales sont définies pour la largeur des portes et des couloirs. A titre d’exemple, la porte d’entrée a une largeur d’au moins 0,90m.
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Les fenêtres, portes fenêtres et volets disposent de commandes situées à une distance du sol comprise entre 0,90 et 1,30m.

Ces mesures précises sont fixées pour que les logements apportent le même confort à tous les locataires potentiels, valides ou non.
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La surface des pièces à vivre et des couloirs permet aussi une circulation aisée et des manœuvres faciles avec un fauteuil roulant.
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Dans les maisons dont le permis de construire a été déposé depuis janvier 2010, la salle d’eau est conçue et équipée de manière à y adapter une douche accessible à une personne handicapée par des aménagements simples.
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A l’issue de vos travaux, le maître d’ouvrage joint une attestation à la déclaration d’achèvement. Le contrôleur technique qui l’établit constate ainsi que les travaux réalisés respectent les normes d’accessibilité en vigueur.
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Toutes ces réglementations entrainent des contraintes techniques pour les maîtres d’œuvre qui adaptent les surfaces des pièces tout en maintenant une répartition harmonieuse des volumes. Consultez nos partenaires pour connaître les différentes options d’agencement de la maison que vous mettrez bientôt en location !

 

Maison & accessibilité